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Lex Iterata
Texte 1924072200
22 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents dès départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1924
Numéro
1924072200
Page
3830
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-07-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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