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Lex Iterata
Texte 1924102300
23 OCTOBRE 1924. - Arrêté royal relatif à l'admission en franchise des droits de douane des matériaux pour constructions navales
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1924
Numéro
1924102300
Page
5489
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-10-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex