Texte 1924022500

25 FEVRIER 1924. - Arrêté royal - Culte israélite - Conseils d'administration des synagogues - Organisation

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1924
Numéro
1924022500
Page
1265
PDF
verion originale
Dossier numéro
1924-02-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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