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Lex Iterata
Texte 1924030100
1 MARS 1924. - Arrêté ministériel - Ecoles spéciales du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand - Modification du règlement organique intérieur - Enseignement de la chimie
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1924
Numéro
1924030100
Page
1856
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-03-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex