Lex Iterata

7 JUILLET 1924. - Arrêté royal portant création d'une caisse des Musées royaux du Cinquantenaire

ELI: Justel
Source
Publication: 26-7-1924
Numéro: 1924070700
Page: 3795
PDF: version originale
Dossier numéro: 1924-07-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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