Lex Iterata

Texte 1924071200

15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1924
Numéro
1924071200
Page
4114
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-08-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex