15 AOUT 1924. - Arrêté royal instituant, dans la faculté technique de l'Université de Liège, une section du génie civil en vue de la collation du grade légal d'ingénieur des constructions civiles prévu par l'article 28 de la la loi du 10 avril 1890 - la loi du 3 juillet 1891

ELI: Justel
Source
Publication: 15-8-1924
Numéro: 1924071200
Page: 4114
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1924-08-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.