Lex Iterata

Texte 1924091550

15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1924
Numéro
1924091550
Page
4903
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex