Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1924091550
15 SEPTEMBRE 1924. - ARRETE ROYAL portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1924
Numéro
1924091550
Page
4903
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-09-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex