Lex Iterata

Texte 1924041800

18 AVRIL 1924. - Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des membres des jurys de l'enseignement normal et professeurs des cours normaux

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1924
Numéro
1924041800
Page
2506
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-04-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex