Texte 1924041801

18 AVRIL 1924. - Arrêté royal - Cours normaux et examens pour la délivrance de diplômes spéciaux - Droit d'inscription

ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1924
Numéro
1924041801
Page
2506
PDF
verion originale
Dossier numéro
1924-04-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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