Lex Iterata

Texte 1924021000

10 FEVRIER 1924. - Arrêté royal modifiant l'article 1 de l'arrêté royal du 3 mars 1910 portant institution des réunions sportives interuniversitaires

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1924
Numéro
1924021000
Page
943
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-02-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex