Lex Iterata

Texte 1924070751

7 JUILLET 1924. - Arrêté royal instituant un Fonds commun des musées de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1924
Numéro
1924070751
Page
3795
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-07-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex