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Lex Iterata
Texte 1924072250
22 JUILLET 1924. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un titre honorifique de leurs fonctions à certains agents des administrations de l'Etat <remplacé par AR 17-03-1995, art. 1>
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1924
Numéro
1924072250
Page
3830
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-07-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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