Lex Iterata

Texte 1924032500

25 MARS 1924. - Arrêté royal portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1924
Numéro
1924032500
Page
1795
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex