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Lex Iterata
Texte 1924032500
25 MARS 1924. - Arrêté royal portant nouveau règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1924
Numéro
1924032500
Page
1795
PDF
version originale
Dossier numéro
1924-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex