Lex Iterata

Texte 2014000120

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-3-2014
Numéro
2014000120
Page
22331
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-12-19/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex