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Lex Iterata
Texte 2014000672
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2014
Numéro
2014000672
Page
83114
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-12-19/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex