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Documentation
Lex Iterata
Texte 2010000475
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-8-2010
Numéro
2010000475
Page
55594
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-12-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex