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Lex Iterata
Texte 2013000648
19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2013
Numéro
2013000648
Page
74551
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex