Texte 2013000648

19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2013
Numéro
2013000648
Page
74551
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-12-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.