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Lex Iterata
Texte 1939090750
7 SEPTEMBRE 1939. - Loi donnant au Roi des pouvoirs extraordinaires
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1939
Numéro
1939090750
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1939-09-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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