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Lex Iterata
Texte 1923071101
11 JUILLET 1923. - Arrêté royal portant que le comité central du culte anglican est composé d'un président et de deux membres, tous trois désignés par le Ministre de la justice
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
30-7-1923
Numéro
1923071101
Page
3690
PDF
version originale
Dossier numéro
1923-07-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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