Lex Iterata

Texte 1923060450

4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1923
Numéro
1923060450
Page
3030
PDF
version originale
Dossier numéro
1923-06-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex