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Lex Iterata
Texte 1923060450
4 JUIN 1923. - ARRETE ROYAL portant règlement de police pour les cimetières militaires britanniques situés en Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1923
Numéro
1923060450
Page
3030
PDF
version originale
Dossier numéro
1923-06-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex