Texte 1923061150

11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche.

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1923
Numéro
1923061150
Page
3081
PDF
verion originale
Dossier numéro
1923-06-11/01
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1922
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.(...) dans les usines ou l'on utilise des fours divers, des convertisseurs, des cuves, etc., pour la fabrication du fer et de l'acier et pour l'extraction et le raffinage des métaux autres que le fer et dans les laminoirs des divers métaux, les ouvriers préposés aux travaux dont l'exécution ne peut, en raison de leur nature, être interrompue, ainsi que les ouvriers dont le travail est en connexion avec celui des ouvriers visés ci-dessus, auront au moins toutes les trois semaines un repos de vingt-quatre heures consécutives. <AR 11-8-1965>

Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Moniteur.

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