Texte 1923123100

31 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal - Ecole d'horticulture de l'Etat à Gand - Règlement organique

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1924
Numéro
1923123100
Page
315
PDF
verion originale
Dossier numéro
1923-12-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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