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Lex Iterata
Texte 1923122101
21 DECEMBRE 1923. - Arrêté royal revisant les conditions du raccordement des particuliers aux bureaux télégraphiques et d'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques privées
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1924
Numéro
1923122101
Page
218
PDF
version originale
Dossier numéro
1923-12-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex