Lex Iterata

Texte 1923101200

12 OCTOBRE 1923. - Arrêté royal - Musée royal de l'armée - Réorganisation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1924
Numéro
1923101200
Page
402
PDF
version originale
Dossier numéro
1923-10-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex