3 AOUT 1923. _ Arrêté royal du 3 août 1923. _ Repos du dimanche. _ Blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-8-1923
- Numéro
- 1923080350
- Page
- 3771
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1923-08-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-1923
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa sont autorisés à occuper leur personnel au travail quatre dimanches du mois d'août, pendant cinq heures au plus.
Art. 2.Notre Ministre de l'Industrie et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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