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Lex Iterata
Texte 1938051201
12 MAI 1938. - ARRETE ROYAL. Loi du 14 juin 1921. - Article 5. - Industries soumises à l'influence des saisons : Industrie de l'automobile. (durée du travail)
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1938
Numéro
1938051201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1938-05-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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