Lex Iterata

Texte 1938102501

25 OCTOBRE 1938. - Arrêté royal Commission de surveillance du Laboratoire de Recherches chimiques et onialogiques. - Arrêté organique

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1945
Numéro
1938102501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1938-10-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex