Lex Iterata

Texte 1938112550

25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1938
Numéro
1938112550
Page
7389
PDF
version originale
Dossier numéro
1938-11-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex