Texte 1938120151

1 DECEMBRE 1938. - ARRETE ROYAL - Règlement général de la navigation - Article 9 - Modifications - Identification des barquettes et embarcation de plaisance

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1938
Numéro
1938120151
Page
7575
PDF
verion originale
Dossier numéro
1938-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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