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Lex Iterata
Texte 1989029477
17 MAI 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
6-7-1989
Numéro
1989029477
Page
12066
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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