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Lex Iterata
Texte 1989029654
26 JUIN 1989. - DECRET reconnaissant et subventionnant les frais de fonctionnement et d'animation en faveur de plaines de jeux destinées aux enfants
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-9-1989
Numéro
1989029654
Page
15817
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-26/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979070308
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