Lex Iterata

20 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-2-1990
Numéro: 1990029146
Page: 3241
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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