Texte 1990027363

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1990
Numéro
1990027363
Page
9140
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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