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Lex Iterata
Texte 1989027677
27 AVRIL 1989. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-1989
Numéro
1989027677
Page
12655
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027220
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