Texte 1989029704

26 JUIN 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-10-1989
Numéro
1989029704
Page
16944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200112319820011241982001125198602112019491231511949123101197007070119730711161983021378
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