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Lex Iterata
Texte 1989029357
5 AVRIL 1989. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires pour les mois d'avril, de mai et de juin à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-6-1989
Numéro
1989029357
Page
10414
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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