Texte 1990029159

28 NOVEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-3-1990
Numéro
1990029159
Page
5373
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029478
belgiquelex

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