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Lex Iterata
Texte 1990027039
18 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-1-1990
Numéro
1990027039
Page
792
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-18/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023159
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