Texte 1989027842

20 JUILLET 1989. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-8-1989
Numéro
1989027842
Page
14482
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027221
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.