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Lex Iterata
Texte 1989028051
19 JUIN 1989. - DECRET portant assentiment de l'Accord de Coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1989
Numéro
1989028051
Page
17615
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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