Lex Iterata

Texte 1990029147

20 DECEMBRE 1989. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-1990
Numéro
1990029147
Page
5795
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex