Lex Iterata

Texte 1990027122

21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-1990
Numéro
1990027122
Page
1454
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex