Texte 1989023387

31 MAI 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-1989
Numéro
1989023387
Page
14228
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19860211201973121501194912315119491231011970070701195403040519591019021973071116
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