Lex Iterata

Texte 1989027678

27 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-1989
Numéro
1989027678
Page
12658
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989927129
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