Texte 1990029927

5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-2-1990
Numéro
1990029927
Page
2175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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