Lex Iterata

5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-2-1990
Numéro: 1990029927
Page: 2175
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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