Lex Iterata

21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-2-1990
Numéro: 1990027124
Page: 1646
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-12-21/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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