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Lex Iterata
Texte 1990027123
21 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-2-1990
Numéro
1990027123
Page
1559
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex