Lex Iterata

19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 21-6-1990
Numéro: 1990029560
Page: 12654
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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