Texte 1989027523

24 AVRIL 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-6-1989
Numéro
1989027523
Page
11269
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986021065
belgiquelex

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