Lex Iterata

Texte 1990027164

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-3-1990
Numéro
1990027164
Page
5125
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex